Au Président

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AU PRESIDENT

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Et si on convertissait les amendes en fraction du revenu réel ?

Au lieu de donner une amende de 10 euro soit 1% du smic si on donnait une amende de 0,5% du revenu déclaré avant abattement fiscal rapporté au mois ?
L'amende de 10.000 euro prononcée par un tribunal deviendrait 500% du revenu : 5 mois de salaire pour le smicard au lieu de 10 mois. Mais de moins d'un mois pour un député ou un grand journaliste elle passerait à 5 mois
pareille pour les chanteurs et les footballeurs 5 mois au lieu d'un jour de revenu. Génial pour remplir les caisses de l'état et génial pour un début d'égalité avec les PDG des multinationales



Netographie :

Amende : condamnation à payer une somme d'argent fixée par la loi ou le règlement à l'administration. Le paiement d'une amende s'effectue auprès du comptable du Trésor public.

Wikipédia amende en droit pénal


L'amende est une peine qui s'applique aux personnes physiques majeures et mineures ainsi qu'aux personnes morales. Elle est encourue à titre principal, en matière contraventionnelle  et correctionnelle et à titre complémentaire en matière criminelle.
  - S'agissant des personnes morales, le montant de l'amende est égal au quintuple du montant prévu.
  - Ce montant sera multiplié par dix en cas de récidive.

www.cda-pyreneesorientales.justice.fr : L'amende


En plus ça existe en Suisse et en Finlande. Qu'attend hollande pour nous en faire bénéficier ?
www.topito.com/top-amendes-records-au-volant

Calculer les amende en % des revenus

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