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Et si on convertissait les amendes en fraction du revenu réel ?Au lieu de donner une amende de 10 euro soit 1% du smic si on donnait une amende de 0,5% du revenu déclaré avant abattement fiscal rapporté au mois ?
Netographie : Amende : condamnation à payer une somme d'argent fixée par la loi ou le règlement à l'administration. Le paiement d'une amende s'effectue auprès du comptable du Trésor public. Wikipédia amende en droit pénal
L'amende est une peine qui s'applique aux personnes physiques majeures et mineures ainsi qu'aux personnes morales. Elle est encourue à titre principal, en matière contraventionnelle et correctionnelle et à titre complémentaire en matière criminelle. www.cda-pyreneesorientales.justice.fr : L'amende
En plus ça existe en Suisse et en Finlande. Qu'attend hollande pour nous en faire bénéficier ?
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