Au Président des français

Mai 2008     

Pouvoir d'achat

Participation et intéressement
 

L'augmentation « intelligente » du pouvoir d'achat nécessite de préserver les marges des entreprises pour éviter le retour du chômage et d’endiguer l’inflation qui avale allègrement les augmentations de salaire.

Après les heures supplémentaires qui permettent de gagner plus sans entamer les marges des entreprises, la mise en concurrence des supermarchés doit endiguer lÂ’inflation en faisant sinon  baisser les prix, du moins en les empêchant dÂ’augmenter trop vite, Nicolas Sarkozy a détaillé le troisième volet de son plan en faveur du pouvoir dÂ’achat. Le partage des profits des entreprises.

Il compte utiliser les mécanismes de l’intéressement et de la participation, pour créer une « vision réconciliée du lien entre le capital et le travail » comme le souhaitait ardemment le général de Gaulle adepte de la troisième voie entre le communisme et le capitalisme : la participation, la réconciliation entre le capital et le travail.

Instaurés il y a 40 ans par le général de Gaulle, ces outils présentent de bons résultats en termes de redistribution. En 2005, 4,9 millions de salariés ont perçu 7 milliards d’euros au titre de la participation (1440 euros par personne) et 4,2 millions ont reçu 6 milliards d’euros au titre de l’intéressement.

« Je pense qu’on peut et qu’on doit faire mieux » a expliqué le président en exposant trois mesures.

1) Suppression du blocage automatique de la participation
    Dans le nouveau dispositif, cÂ’est le salarié qui choisit. Soit il demande à bénéficier tout de suite de sa participation. Mais dans ce cas, comme pour lÂ’intéressement, les sommes perçues sont alors soumises à lÂ’impôt sur le revenu (elles sont en revanche exonérées de cotisations sociales, hors CSG et CRDS). Soit il accepte de voir sa participation bloquée pendant cinq ans comme actuellement et il ne paiera pas dÂ’impôt dessus à lÂ’issue de la période.

2) Crédit d’impôt pour développer l’intéressement
   Contrairement à la participation qui est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, lÂ’intéressement aux bénéfices de lÂ’entreprise est facultatif. Il est notamment peu présent dans les entreprises de moins de 50 salariés où "plus de 40% des Français travaillent" mais où "moins d'un travailleur sur dix a un accord d'intéressement. Cela est très inégalitaire".

(Nicolas Sarkozy a raison, il y a une grande inégalité de traitement entre les salariés des grands groupes et ceux des petites entreprises de gros efforts sont à faire dans ce sens : améliorer le niveau de protection avec une mutuelle obligatoire pour tous les salariés, mieux aider les salariés en cas de licenciement en utilisant un fond commun alimenté par tous les employeurs petits comme grands et redistribuant les indemnités de façon égalitaire.)

Nicolas Sarkozy veut donc inciter de nouvelles entreprises à proposer de l’intéressement et encourager celle qui y ont déjà recours à augmenter les sommes distribuées. Son objectif est d’en doubler le montant global d’ici 4 ans via un crédit d'impôt de 20%.

3) Un dispositif d’intéressement obligatoire pour les PME
   Le président n'écarte pas le risque que la carotte fiscale ne soit pas suffisante. Il envisage donc à mi-parcours un "dispositif spécifique et obligatoire pour les PME qui n'auraient pas passé d'accord d'intéressement".

Nicolas Sarkozy comme toujours souhaite aller vite et mettre ces nouvelles lois en place d’ici à l'automne.

Les entreprises qui utiliseront le nouveau dispositif pour conclure un accord d’intéressement avant la fin du premier semestre 2009 seront autorisées à verser à leur salariés une prime en 2009 au titre de leur résultat en 2008.

La réforme a reçu (comme toujours) un accueil syndical très mitigé. Pour la CFDT, "s'il y a de l'intéressement en plus, il faut que les salariés et les entreprises cotisent sur cette partie-là pour améliorer les retraites. Une critique reprise par la CGT mais en mettant davantage la préférence des salariés pour « des augmentations de salaires ».

Allègements de charges conditionnés à des négociations salariales
Nicolas Sarkozy a également annoncé la possibilité de réduire les allègements de charges sociales (de 10%) des entreprises de plus de 20 salariés qui ne rempliraient pas leur obligation d'ouvrir une négociation annuelle sur les salaires.

Le Smic sera revalorisé, à partir de 2010, au 1er janvier, et non plus au 1er juillet pour donner plus de visibilité aux entreprises dans leurs négociations salariales. Une commission d'experts ferra chaque année des propositions de revalorisation du Smic en fonction de la croissance économique. "Ca deviendra une décision économique et non pas une décision politique", a-t-il déclaré.

Source L'Expansion.com 26/05/2008